Depuis le 1er janvier 2007, date d’entrée en vigueur
des dispositions de l’arrêté du 13 juillet 2006
qui a introduit les travaux exposant au formaldéhyde parmi
les agents cancérogènes au travail, les chefs d’entreprise
du bois sont soumis à de nouvelles obligations en matière
de protection de la santé de leurs salariés, conformément
aux articles R 231-56-1 et suivants du Code du travail.
En effet, les salariés de l’artisanat ou de l’industrie
du bois sont susceptibles d’être exposés, durant
leur activité, aux émissions de formaldéhyde
provenant des divers panneaux à base de bois, mais aussi de
certains produits chimiques de collage et de finition.
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels,
la responsabilité de l’employeur est, avant tout, d’évaluer
ce risque "formaldéhyde", notamment par des mesures
d’exposition au poste de travail et par la lecture des fiches
de données de sécurité des produits chimiques
utilisés, mises à jour récemment par les fournisseurs.
Puisqu'il n’est pas envisageable aujourd’hui pour notre
secteur professionnel de remplacer tous les composants de menuiserie
ou d’ameublement par d’autres matériaux ou produits
exempts de formaldéhyde, l’employeur a l’obligation
de réduire le nombre de salariés exposés au formaldéhyde
et de limiter leur exposition, par exemple, en veillant au respect
des valeurs-limites indicatives d’exposition aux émissions
de formaldéhyde (actuellement 0,5 ppm pour 8 h, 1 ppm pour
15 minutes). L’utilisation de panneaux de particules de classe
E1, de colles et de vernis exempts de formaldéhyde libre, d’équipements
de protection collective et individuelle adaptés devient une
nécessité.
La notice de poste doit également mentionner ce nouveau danger
et les mesures de protection à prendre. De plus, comme pour
les poussières de bois, l’employeur doit tenir à
jour une fiche individuelle d’exposition. Chaque salarié
exposé doit bénéficier d’un suivi médical
spécifique permettant au médecin du travail de vérifier
les conditions d’exposition et au salarié d’être
informé et de bénéficier, si besoin est, d’examens
complémentaires.
Enfin, tout salarié qui quitte l’entreprise demande,
au médecin du travail, l’attestation d’exposition
au formaldéhyde à laquelle il a droit.