net-entreprises.fr ; un portail Internet qui s’enrichit en
permanence pour vous simplifier considérablement la tâche.
Le système de protection sociale français étant
très large (salariés, indépendants, agricoles...)
et la diversité des risques et des déclarations associées
étant considérable (maladie, retraite, recouvrement,
chômage, accident du travail, retraite complémentaire...),
il était devenu essentiel de ne pas décourager les entreprises.
C’est dans cet esprit de simplification qu’est né
le portail « www.net-entreprises.fr ». Il est ouvert aux
entreprises mais également aux tiers-déclarants qui
effectuent habituellement pour eux leurs déclarations sociales,
tels les experts-comptables, les centres et associations de gestion
agréés.
Un site incontournable
Disponible 24h/24 et 7jours /7, le site net-entreprises propose ses
services gratuitement et regroupe près de 90 % des déclaration
sociales existantes, notamment :
- la déclaration automatisée des données sociales
unifiées (DADS-U) ;
- la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
;
- la déclaration unique d’embauche (DUE) ;
- la déclaration commune de revenus (DCR) ;
- le titre emploi simplifié agricole.
La déclaration d’accident du travail est prévue
pour 2007.
Simplifier les démarches
On s’inscrit une fois pour toutes sur le portail en s’identifiant
à l’aide de son numéro Siret du répertoire
INSEE. Afin d’éviter les inscriptions doubles ou non
souhaitées, toute inscription est suivie de l’envoi d’une
lettre adressée à la direction de l’entreprise.
Il faut ensuite s’identifier avec un mot de passe ou un certificat
numérique avant de choisir la déclaration adéquate
et se laisser guider. Selon le type de déclaration, il faut
saisir le formulaire à l’écran en mode EFl ou
en mode LDI. Pour aider les télé-déclarants,
une aide en ligne limite les erreurs. Les champs à remplir
obligatoirement sont indiqués et un contrôle automatique
évite les incohérences de saisie. Dès la déclaration
effectuée, l’entreprise peut prouver qu’elle a
bien rempli ses obligations en imprimant un accusé de réception
de la déclaration qui la dégage juridiquement.
Ensuite, il suffit de procéder au paiement en donnant un ordre
à la banque de créditer le compte de l’organisme
de protection sociale concerné, à une échéance
fixée. Il n’y a ainsi pas de transfert d’argent
par Internet ni de risque de détournement de fonds.