Feuilles de paie : Des changements en 2007 !

 

Comme chaque année, la paie va subir un certain nombre de changements au 1er Janvier.

Plafond de la Sécurité Sociale :

Tous les ans, le plafond de la Sécurité Sociale fait l’objet d’une revalorisation par arrêté ministériel. Et cette revalorisation a une incidence sur plusieurs éléments de la feuille de paie des salariés. D’une part, l’assiette de toutes les cotisations plafonnées devra être modifiée {assurance vieillesse, Fnal, retraite complémentaire...).

Trimestre
 8.046€
Mois
2.682€
Quinzaine
1.341€
Semaine
619€
Jour
148€
Heure - 5h
20€
D’autre part, certaines cotisations, calculées en fonction du montant du plafond (forfait Apec et garantie mensuelle de points notamment) verront leur assiette modifiée.
Enfin, le montant du nouveau plafond aura aussi une incidence sur la limite d’exonération des bons d’achat offerts aux salariés et des indemnités de rupture du contrat de travail.

 

> Salaire Ameublement

> Salaire du bâtiment

> Salaire IAC du Bâtiment

> Le congé parental

> les déclarations sociales sur le web

 

 

Avantage en nature et frais professionnels :

Les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature et de remboursement des frais professionnels sont revalorisés chaque année en fonction de la prévision d’inflation déterminée par le projet de loi de finances. Une augmentation qui devrait être de 1,8 % cette année.

 

Contribution exceptionnelle et temporaire :

La contribution exceptionnelle et temporaire (CET), instituée en 1997, devait s’éteindre au 31 décembre 2005. Mais elle a fait l’objet d’une prorogation d’un an. En toute logique, elle devrait donc disparaître au 1» janvier 2007. À moins que...

 

  • Important : D’autres changements pourraient intervenir d’ici février 2007. Les cotisations d’assurance-chômage, notamment, pourraient diminuer si l’hypothèse de l’équilibre des comptes de ce régime est confirmée.
La cotisation AGS
Depuis le 1er juillet 2006, le taux de la cotisation AGS (Association pour la garantie des salaires), également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires), est fixé à 0,15 %. Le Conseil d'administration de l'AGS a décidé, le 6 décembre 2006, de maintenir ce taux pour une durée de 6 mois dans l'attente de sa prochaine réunion, programmée pour la fin juin 2007.

 

Forfait Apec
Compte tenu du nouveau plafond annuel de la Sécurité Sociale pour 2007, le montant de la cotisation forfaitaire Apec (Association pour l'emploi des cadres) est porté pour 2007 à 19,31 € (contre 18,64 € pour 2006), réparti à raison de 11,59 € pour la part employeur et 7,72 € pour la part cadre. Le forfait annuel Apec sera retenu sur les salaires de mars 2007 du personnel cadre en activité au 31 mars 2007.